J.O. 102 du 3 mai 2005
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Arrêté du 21 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520337A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2005 :
Mme Vallino (Patricia, Danièle), épouse Arbant, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Duc, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Duc, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Duc et Patricia Vallino, huissiers de justice associés ».